Arrêté du 10 mai 2006 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil <BR>

J.O. 125 du 31 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 mai 2006 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil

NOR : AGRM0600957A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 mai 2006, est rendue obligatoire la délibération no 3/2006 du 16 mars 2006 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil.

Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 134, avenue de Malakoff, 75116 Paris Cedex.